Termes & conditions
1. Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du site terrescuitesoccitanie.com ainsi qu’à toute commande de produits et services effectuée par tout client (ci-après le « Client »), qu’il soit une personne physique agissant à des fins non professionnelles ou une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de la commande des produits et services, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties.
Ces CGV sont systématiquement portées à la connaissance du Client lors de la création de son compte sur le site et de sa commande. L’acceptation de ces CGV est nécessaire pour valider toute commande. Cette acceptation est réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite du Client.
En cas de modification des présentes CGV, seule la version en vigueur au jour de la commande sera applicable. Le Client sera informé de toute modification lors de sa connexion au site.
2. Accès et disponibilité du site
L’accès au site terrescuitesoccitanie.com est gratuit, le Client étant responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet.
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance. Terres Cuites d’Occitanie ne pourra être tenue responsable d’éventuelles interruptions dues à la maintenance ou à des aléas techniques.
3. Modalités de conclusion du contrat
Les commandes de produits sont réalisées en ligne via le site. La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour passer commande. Le Client choisit les produits qu’il souhaite acheter directement sur le site.
Le Client est tenu de renseigner des informations précises pour valider sa commande. Il peut effectuer des modifications jusqu’à la validation finale de la commande.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Client règlera le prix avant toute livraison, via un système de paiement sécurisé.
5. Livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Terres Cuites d’Occitanie s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.
En cas de problème de livraison, le Client peut refuser le colis et sera remboursé en cas de retour.
6. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation. Pour ce faire, il doit informer Terres Cuites d’Occitanie via un formulaire disponible sur le site ou par tout autre moyen explicite.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de livraison. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.